En France, tous les métiers qui participent à la construction ou à la rénovation d’un ouvrage ont des responsabilités et des obligations bien spécifiques.
Pendant toute la durée du chantier, mais également dans les 10 années suivant la réception des travaux, les constructeurs sont responsables des dommages qui se produisent du fait des travaux, et sont présumés responsables des dommages graves affectant l’ouvrage. C’est ce que l’on appelle la responsabilité décennale.
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta, institue une présomption de responsabilité des constructeurs. Cela concerne des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.
Qui est soumis à la responsabilité décennale ?
La responsabilité décennale concerne tous les constructeurs (entreprise de bâtiment ou de travaux publics, architecte, bureau d’études, économiste de la construction…) et leurs donneurs d’ordre (promoteur, collectivité territoriale, bailleur social, particulier…).
Un ouvrage s’entend comme l’ensemble des travaux ou éléments nécessaires à la réalisation de constructions de toutes sortes : réalisation à caractère immobilier ou s’intégrant à un existant, avec un apport significatif de matière. Par exemple, une maison, une école, une extension de bâtiment, l’entrepôt, la chape, la couverture, la véranda, la cheminée ou l’escalier.
Comment la Garantie Décennale se déclenche-t’elle ?
La responsabilité décennale est engagée dans les cas suivants :
Dans cette optique, Easybuild se positionne en tant qu’exemple d’entreprise ayant pleinement intégré l’importance de cette assurance. Dès le départ, Easybuild a fait le choix de s’associer à un assureur-partenaire offrant un large éventail de garanties, non seulement pour leur propre activité, mais également pour celles de leurs prestataires. En optant pour SMA-BTP, le premier assureur français expert des entreprises du bâtiment, et créé par la profession, Easybuild bénéficie d’un soutien fiable et d’un niveau de protection optimal, pour elle et ses clients.
Le contrat ‘Global Constructeur’ proposé par SMA-BTP offre une couverture complète et rassurante aux entreprises les plus exigeantes. Il s’adresse aux entreprises intervenant sur des chantiers dont le coût de construction peut atteindre jusqu’à 26 millions d’euros. Cette combinaison de garanties offre à Easybuild une tranquillité d’esprit nécessaire pour se concentrer pleinement sur leur cœur de métier et ainsi garantir la satisfaction totale de leurs clients.
Karine Aublé, Conseillère entreprise chez SMA-BTP, nous explique plus en détail les avantages de cette solution :
“Lorsque vous optez pour le contrat Global Constructeur, notre mission est de vous offrir une gamme étendue de services et d’avantages pour simplifier la gestion de votre assurance. Nous proposons un accompagnement personnalisé pour adapter le contrat en fonction de l’évolution de vos besoins. Nous analysons également les assurances des sous-traitants afin de garantir une couverture adéquate.
Pour des chantiers spécifiques ou atypiques, nous étudions les dossiers en détail pour trouver des solutions sur mesure. De plus, nous mettons à disposition des interlocuteurs dédiés, garantissant une gestion efficace de chaque sinistre de A à Z, avec un seul contact spécialisé. Vous avez également accès à un réseau d’experts pour obtenir des avis sur vos projets de construction et les risques associés.
Le contrat Global Constructeur ne se limite pas à la couverture des obligations légales ; il inclut également des garanties supplémentaires telles que la protection contre les conséquences financières d’une faute inexcusable, une protection juridique étendue, ainsi que des options pour le vol ou le vandalisme sur chantier. Il assure le maintien des garanties en cas de réquisition de services, même si cela ne concerne pas directement vos activités déclarées.”
Remerciements à Karine Aublé et Guillaume Lecerf pour leurs aimables contributions.
